Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Réjean Châtelois, D.C.

Procureurs : 

• Me Jessica Bond 
• Me Mélanie Archambault

Nature de la plainte :

• Avoir tenu des propos inappropriés à l’égard d’une patiente (articles 28 et 35 du Code de déontologie et 59.2 du C.P.);
• avoir procédé à un traitement chiropratique sans avoir effectué tous les examens préalables requis par l’état de sa patiente (art. 22 et 31 du Code de déontologie des chiropraticiens et 59.2 du C.P);
• avoir fait défaut d’obtenir le consentement écrit, libre et éclairé de sa patiente (article 43 du Code de déontologie et 59.2 du C.P.);
• avoir fait défaut de tenir le dossier de deux patientes (articles 1 et 2 du Règlement sur la tenue des dossiers et 59.2 du C.P.).

Audition 

• Culpabilité et sanction

Date et heure

• 18 juillet 2024
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Alexandre Allaire, D.C. c.
• Madeleine Picard, D.C.

Procureurs : 

• Me Anthony Battah 
• Me Victoria Lemieux-Brown

Nature de la plainte :

1. Avoir fait défaut d’obtenir le consentement libre et éclairé du titulaire de l’autorité parentale de son patient mineur avant de procéder à des tests neuro-gustatifs, contrairement aux articles 43 et 47 du Code de déontologie des chiropraticiens et à l’article 59.2 du C.P.;

2. Avoir fait défaut d’exercer sa profession selon des principes reconnus par la science chiropratique :

a) en soumettant son patient à des tests diagnostiques non reconnus par la science, plus particulièrement les test neuro-gustatifs;  

b) en recommandant à son patient une diète d’exclusion, notamment sur la base des résultats des tests neuro-gustatifs.

le tout, contrairement aux articles 22 et 32 du Code de déontologie des chiropraticiens et de l’article 59.2 du C.P.

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 5, 6, 12 et 13 septembre 2024
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Richard Plourde, D.C.

Procureurs : 

• Me Jessica Bond 
• Me Ruth Veilleux

Nature de la plainte :

• Avoir procédé à des traitements chiropratiques à l’endroit de sa patiente sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
• avoir fait défaut d’obtenir le consentement libre et éclairé de sa patiente avant de procéder à des traitements (art. 43 et 47 du Code de déontologie)

• avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers).

Audition 

• Culpabilité sur sanction

Date et heure

• 31 octobre et 1er novembre 2024
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca