Nom des parties :

• Alexandre Allaire, D.C. c.
• Sylvain Desforges, D.C.

Procureurs : 

• Me Anthony Battah 
• Me Jocelyn Dubé

Nature de la plainte :

• Avoir entravé le syndic adjoint dans l’exercice de ses fonctions, en omettant, refusant et/ou négligeant de transmettre une copie d’un dossier clinique d’une patiente, malgré les multiples demandes, contrevenant ainsi aux articles 114 et 122 du Code des professions.

Audition 

• Requête en rejet de la plainte

Date et heure

• 22 avril 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• Au siège social de l’Ordre au : 7100, rue Jean-Talon Est, bureau 250, Anjou (Qc) H1M 3S3

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Olivier Chagnon, D.C.

Procureurs : 

• Me Jessica Bond
• Me Giuseppe Battista

Nature de la plainte :

• Avoir été reconnu coupable des infractions criminelles suivantes, lesquelles auraient un lien avec l’exercice de la profession (article 149.1 du Code des professions) :
• avoir agressé sexuellement A et avoir touché une partie du corps de A à des fins d’ordre sexuel (enfant âgée de moins de 16 ans);
• avoir produit de la pornographie juvénile et avoir eu sa possession de la pornographie juvénile.

Audition 

• Culpabilité et sanction

Date et heure

• 17 juin 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Stéphane Jacques, D.C.

Procureurs : 

• Me Alexandre Morin et Me Anthony Battah
• Me Pier-Hélène Daignault

Nature de la plainte :

• Avoir fait défaut d’obtenir le consentement libre et éclairé de son patient (art. 43 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut de s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité en présentant des réclamations fausses ou injustifiées auprès de l’assureur de son patient (art. 34 et 40 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’avoir une conduite irréprochable à l’égard de son patient D.D. en poussant celui-ci à faire une déclaration mensongère à l’attention de son assureur (art. 35 et 40 du Code); 
• Avoir fait usage de renseignements de nature confidentielle au sujet de son patient en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même (art. 64 du Code); 
• Avoir fait défaut de tenir le dossier de son patient conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens, (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers);
• Avoir procédé à un traitement chiropratique à l’égard de son patient sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les principes reconnus par la science chiropratique en prodiguant un traitement chiropratique non indiqué eu égard à la condition de son patient (art. 22 et 34 du Code de déontologie).

Audition 

• Culpabilité et sanction

Date et heure

• 4 et 8 juillet 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Chantal Latulippe, D.C.

Procureurs : 

• Me Jessica Bond
• Me Gilles-Étienne Lemieux

Nature de la plainte :

• Avoir procédé à un traitement chiropratique à l’endroit de sa patiente sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie des chiropraticiens);
• Avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes de tenue de dossier (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers).
  .

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 11 juillet 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Alexandre Allaire, D.C. c.
• Alain Caplette, D.C.

Procureurs : 

• Me Marie-Hélène Sylvestre
• Me Victoria Lemieux-Brown

Nature de la plainte :

• Avoir procédé à des traitements chiropratiques sans avoir effectué tous les examens requis et les réévaluations indiquées (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut d’obtenir les consentements libres et éclairés avant de procéder à des traitements chiropratiques (art. 43 du Code de déontologie);
• Avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers).
  .

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 11 et 12 septembre et 9 et 10 octobre 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca