Qu’est-ce que l’exercice illégal?
L’exercice illégal peut se manifester de la façon suivante :
- Une personne utilise un titre réservé à des professionnels sans y être autorisée.
- Une personne :
- exerce des activités réservées à des membres d’un ordre professionnel sans y être autorisée;
- prétend avoir le droit de le faire ou agit de manière à donner lieu de croire qu’elle y est autorisée.
Usurpation du titre
Le Code des professions réserve le titre de chiropraticien aux membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec. Toute autre personne qui utilise ce titre risque d’être poursuivie pour usurpation de titre. Les initiales du titre de chiropraticien ou de docteur en chiropratique sont « D.C. ».
Ainsi, en ce qui concerne le titre de chiropraticien, le Code des professions prévoit que :
Nul ne peut de quelque façon prétendre être (…) chiropraticien (…) ni utiliser l’un de ces titres ou un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni exercer une activité professionnelle réservée aux membres d’un ordre professionnel, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à le faire, s’il n’est titulaire d’un permis valide et approprié et s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet. <span class="su-quote-cite">art. 32 du Code des professions</span>
Il n’est pas nécessaire d’utiliser un titre quelconque pour enfreindre la loi; il suffit d’agir de manière à donner lieu de croire qu’on est autorisé à exercer la chiropratique.