Admission à la profession

L’admission à la profession de chiropraticien est régie par les différents règlements qui établissent les critères d’obtention du permis d’exercice de la chiropratique. Ces règles varient selon les catégories de candidature.

A) Candidat diplômé de l’Université du Québec à Trois-Rivières

Pour être admis au sein de la profession et obtenir un permis d’exercice, le candidat doit :

Avoir terminé ses études en chiropratique et être titulaire d’un diplôme de doctorat en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières
Avoir réussi les examens nationaux dispensé par le Conseil canadien des examens chiropratiques (CCEB) conformément aux dispositions du Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec,
Réussir un examen administré par l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de chiropraticien au Québec,
Fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligence commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.

Frais d’étude du dossier : 150 $

Frais d’examen portant sur la législation, la réglementation et la déontologie : 300 $

B) Candidat exerçant légalement la chiropratique dans une autre province canadienne ou dans un territoire canadien

Un candidat peut faire une demande de permis pour exercer la chiropratique au Québec s’il est titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec, tel que le prescrit le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec.

Première étape – Remplissez le formulaire de demande

Veuillez remplir le formulaire ci-joint et nous envoyer les documents demandés :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION LÉGALE

Frais d’étude du dossier : 150 $

Deuxième étape – Exigence linguistique

Les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession et satisfaire aux exigences linguistiques de l’article 35 de la Charte de la langue française. Ainsi, un permis d’exercice ne peut être délivré qu’à une personne qui a une connaissance appropriée du français à l’exercice de sa profession.

Dans les autres cas, une personne doit réussir un examen de français de l’Office québécois de la langue française afin d’obtenir une attestation délivrée par l’Office ou détenir une attestation définie comme équivalente par règlement du gouvernement. Pour de plus amples informations relativement à la procédure à suivre et les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le Guide d’information sur l’examen de français de l’Office québécois de la langue française.

Pour les candidats qui ne répondent pas aux exigences, un permis temporaire d’au plus un an peut être délivré suivant les articles 37 et 38 de la Charte de la langue française. Ce permis temporaire n’est pas octroyé de façon automatique. Le comité d’admission de l’Ordre analysera chaque demande et fera ensuite ses recommandations au conseil d’administration de l’Ordre. Ce permis peut être renouvelé à trois reprises seulement, avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française et si l’intérêt public le justifie.

Troisième étape – Examen sur les lois, règlements et aspects éthiques

Les candidats doivent compléter un examen administré par l’OCQ sur les lois, règlements et aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de chiropraticien au Québec.

FORMULAIRE INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL

Examen portant sur la législation, la réglementation et la déontologie : 300 $

Le candidat doit également fournir à l’OCQ la preuve d’un contrat d’assurance valide établissant une couverture contre toute responsabilité qu’eux-mêmes ou leurs employés pourraient encourir à la suite d’une faute ou d’une négligence commise dans l’exercice de leur profession.

C) Candidat diplômé d’un établissement d’enseignement hors du Canada

Il est possible, pour un diplômé en chiropratique de l’extérieur du Canada, de présenter une demande d’admission basée sur la reconnaissance de l’équivalence de diplôme ou de formation, en présentant son dossier au Comité d’admission de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Condition

Détenir un diplôme d’un organismes d’accréditation de l’enseignement chiropratique membres en règle des « The Councils on Chiropractic Education International (CCEI) » ou par le «Council on Chiropractic Education» :
Avoir réussi les examens nationaux dispensé par le Conseil canadien des examens chiropratiques (CCEB) conformément aux dispositions du Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec,

Première étape – Remplissez le formulaire de demande

Veuillez remplir le formulaire ci-joint et nous envoyer les documents demandés :

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ÉQUIVALENCE

Frais d’étude du dossier : 500 $

Le Conseil d’administration décide au cours de la première réunion s’il reconnaît ou non l’équivalence suivant la recommandation du Comité d’admission. La décision est transmise par écrit au candidat dans les 15 jours suivant.

Deuxième étape – Exigence linguistique

Troisième étape – Examen sur les lois, règlements et aspects éthiques

Les candidats doivent compléter un examen administré par l’OCQ sur les lois, règlements et aspects déontologiques liés à l’exercice de la profession de chiropraticien au Québec.

FORMULAIRE INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL

Examen portant sur la législation, la réglementation et la déontologie : 300 $

D) Réinscription au tableau de l’Ordre

Dans l’éventualité d’une réinscription, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec l’Ordre à l’adresse courriel : info@ordredeschiropraticiens.qc.ca pour connaitre les démarches à suivre.

Avant de déposer une demande de réinscription, toutes sommes dues à l’Ordre devront d’abord avoir été acquittées.

NOTES IMPORTANTES

Lorsqu’une période de plus de 5 ans s’est écoulée entre la date de votre retrait au Tableau de l’Ordre et la date de votre demande de réinscription et que vous n’avez pas pratiqué la chiropratique au Canada durant cette période.

Pour pouvoir vous réinscrire au Tableau de l’Ordre, vous devrez réussir les composantes B et C des examens du Conseil canadien des examens chiropratiques (CCEB) et réussir l’examen de l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et la déontologie.

Lorsque la mise en œuvre des nouveaux examens du CCEB sera en vigueur (mai 2024 projeté), vous devrez réussir l’examen clinique du Conseil canadien des examens chiropratiques (CCEB) et réussir l’examen de l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et la déontologie.

Si votre dossier doit être analysé par le comité d’admission des frais additionnels de 500$ devront être acquittés.

Le Comité d’admission, en vertu du Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens (le « Règlement »), analysera votre dossier et déterminera si un ou des stages de perfectionnement seront recommandés avant que vous ne puissiez pratiquer (réinscription au Tableau de l’Ordre). En vertu de son article 2.03, un stage peut comprendre notamment l’une ou plusieurs des activités suivantes :

une période de formation pratique;
des études;
des cours;
des travaux de recherche.

Également, ce stage ne pourra excéder 1 000 heures, ni s’échelonner sur une période de plus de 12 mois consécutifs (article 2.04).

Si un ou des stages de perfectionnement étaient recommandés par le Comité d’admission, c’est le Conseil d’administration de l’Ordre qui pourra vous les imposer. Vous aurez alors le droit d’être entendu avant qu’il ne rende sa décision (articles 4.01 et ss.).

Le Conseil d’administration de l’Ordre peut également, en certaines circonstances, inscrire la personne au Tableau de l’Ordre mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles, pendant la totalité ou une partie d’un stage (articles 45.3 du Code des professions et 3.01 et 3.02 du Règlement).

Le Conseil d’administration de l’Ordre pourrait également décider de faire évaluer vos compétences, le tout à vos frais.

L’article 45.3 du Code des professions énonce les pouvoirs du Conseil d’administration en pareille situation. Il fonctionne de pair avec le Règlement.

Ainsi, si un ou des stages vous étaient imposés, et que vous le ou les réussissiez avec succès (les frais pour ce ou ces stages étant à votre charge), vous seriez réinscrit au Tableau de l’Ordre (sous réserve de la satisfaction aux conditions prévues à l’article 46 du Code des professions) et les frais indiqués au formulaire que vous avez rempli seraient alors prélevés.

Avant de déposer une demande de réinscription, toutes sommes dues à l’Ordre devront d’abord avoir été acquittées.

Le permis de radiologie

La radiologie ne fait pas d’emblée partie du domaine d’activité des chiropraticiens et nécessite l’obtention d’un permis distinct. Par conséquent, un candidat doit faire une demande de permis de radiologie s’il compte exercer cette activité dans le cadre de sa profession.

Pour faire une demande de permis de radiologie, un candidat doit satisfaire aux conditions de délivrance du permis d’exercice de la chiropratique (section précédente), en plus de satisfaire aux conditions prescrites par le Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie.