La charte des droits et libertés de la personne énumère les droits et libertés ainsi que les responsabilités de chacun envers autrui : le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation (art. 4), droit qui peut facilement être bafoué dans le contexte des médias sociaux ;

• le droit à la vie privée (art. 5);
• le droit au secret professionnel, c’est-à-dire que les professionnels de la santé ne peuvent en aucun temps divulguer des renseignements personnels des usagers sur les médias sociaux sans leur consentement (art.9);
• la liberté d’expression (art. 3), bien que souvent mentionnée pour justifier une publication sur les médias sociaux, ne peut en aucun cas venir bafouer les droits d’un tiers.

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Le Code des professions encadre et régit le système professionnel dont font notamment partie les chiropraticiens. De par cette réglementation, le chiropraticien se doit de préserver l’honneur ou la dignité de sa profession dans l’exercice de ses fonctions (art. 59.2).

• Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction

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La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé stipule que toute entreprise qui recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels doit respecter certaines règles, notamment celles prévues aux articles 10 à 15 de la Loi.

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La Loi sur le droit d’auteur définit l’étendue de celui-ci de la façon suivante :

« Le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ; ce droit comporte en outre le droit exclusif ».

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La mise en œuvre d’une ligne éditoriale a pour objectif d’orienter l’ensemble des contenus qui seront diffusés sur les médias sociaux de l’Ordre.

L’Ordre partage avec ses différents publics des informations relatives aux enjeux, pratiques, aux avancées, aux initiatives novatrices et événements liés au domaine de la santé neuromusculosquelettique.

Si la ligne éditoriale fait l’objet d’un document spécifique lié à la programmation de ses publications, il est bon de rappeler ici ses principaux objectifs, soit :

• Faire connaître et promouvoir les services de l’Ordre;
• Valoriser et faire connaître les avancées dans le domaine neuromusculosquelettique ou chiropratique;
• Faire connaître les initiatives et les réalisations innovatrices de ses membres;

Un calendrier éditorial est réalisé afin de planifier l’ensemble des publications sur l’ensemble des médias sociaux de l’Ordre en conformité avec le plan de communication global de l’Ordre. Cette planification permet de déterminer le type de contenu diffusé, à quel moment et selon quelle fréquence. Celle-ci est réalisée par une personne désignée par l’Ordre qui agit à titre de gestionnaire de la communauté, sous la supervision du président de l’Ordre, qui approuve les contenus et les périodes de diffusion.

Selon le niveau des publications, les publics ciblés sont les suivants :               

• Ses membres
• Le grand public
• Les futurs chiropraticiens ou chiropraticiennes
• Ses partenaires et les autres membres d’ordres professionnels

Dans le cadre de ses publications sur les médias sociaux, l’Ordre s’assure de respecter les principes suivants relatifs aux contenus :

• Tout contenu publié sur les médias sociaux par l’Ordre doit être en lien avec la promotion de la santé, la chiropratique, le domaine neuromusculosquelettique, ou l’Ordre, sa mission et ses activités ;
• Sauf accord préalable du président et la directrice générale, tout contenu publié par l’Ordre est un contenu original de type informatif émanant directement de l’Ordre;
• Aucun renseignement confidentiel concernant l’Ordre, ses membres, ses collaborateurs, administrateurs ou employés ne sont divulgués par l’Ordre;
• Le partage de contenu émanant de sources externes ou en lien avec l’actualité nécessite notamment l’accord préalable du président;
• L’Ordre ne publie aucun contenu ou propos pouvant être jugé discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité, la réputation ou à l’image de se membres, de tout utilisateur, personne ou organisation visés. Aucun contenu illégal, violent ou obscène n’y est non plus publié.

L’Ordre ne traite pas les plaintes du public via ses médias sociaux. Si un patient ou toute autre personne désire formuler une plainte concernant l’exercice de la profession, il doit le faire en communiquant directement avec le syndic via syndics@ordredeschiropraticiens.qc.ca. L’Ordre est tenu à la confidentialité de l’information. Aucun cas ou dossier particuliers n’est traité dans les médias sociaux. Aucun renseignement personnel concernant les membres de l’Ordre, ni même des informations qui permettraient de les identifier directement ou indirectement ne seront divulgués.

L’Ordre désigne une personne à titre de gestionnaire responsable de la publication des contenus. Celui-ci agit aussi à titre de modérateur et s’assure de faire respecter l’ensemble des normes incluses à la présente politique, incluant la Nétiquette. Le contenu diffusé est préalablement approuvé dans sa globalité ou par publication spécifique par le président avant publication.

En tout temps, le gestionnaire de contenu doit tenir informé le président de toute situation pouvant potentiellement représenter une problématique ou porter préjudice à l’Ordre, à l’un de ses membres ou à une personne du public.

Le gestionnaire de contenu peut modérer ou sanctionner l’utilisateur diffusant des propos non conformes par un avertissement, la suppression des contenus ou le bannissement de l’utilisateur sur les médias sociaux de l’Ordre. Le gestionnaire de contenu, qui est aussi un utilisateur, a des règles de conduite strictes à suivre :

• ll ne doit pas diffuser un contenu qui pourrait concerner une personne, sauf s’il obtient l’autorisation écrite de la personne dont il désire faire mention;
• Il doit être le premier à corriger une erreur (publication erronée, diffamatoire ou autre), pour empêcher toute situation conflictuelle ou pouvant miner la confiance d’autrui envers l’Ordre;
• Il doit faire ressortir les valeurs et les engagements de l’Ordre d’une façon honnête, exacte et transparente, puisqu’il agit pour le compte de l’Ordre auprès des membres, des partenaires et du public;
• Il doit être respectueux dans ses écrits; les insultes et les attaques personnelles n’étant pas tolérées;
• Il doit toujours garder à l’esprit que c’est en tant qu’utilisateur autorisé de l’Ordre qu’il interagit sur les médias sociaux et il ne peut se placer en conflit d’intérêts.

Publications des utilisateurs autres

L’Ordre n’est pas responsable de l’exactitude, de la pertinence, de la véracité, de la légitimité ou de la légalité des contenus, activités, publications ou des propos affichés sur ses médias sociaux par d’autres utilisateurs. En aucun temps l’Ordre ne peut être reconnu les avoir endossés ou appuyés de quelque façon.

La Nétiquette permet de gérer le dialogue sur des bases de valeurs communes à l’ensemble des utilisateurs. L’Ordre ne tolérera pas des contenus ou commentaires qui contreviendraient aux valeurs de l’organisation, ne respecteraient pas la nétiquette ou qui enfreindraient ses règles d’éthique et/ou déontologique.

Ainsi, l’Ordre se réserve le droit de retirer tout contenu créé ou partagé, même si cette politique mentionne que les publications n’engagent que les internautes eux-mêmes, pour les raisons suivantes :

• Propos diffamatoires, discriminatoires, haineux, calomnieux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou vexants, ainsi que ceux portant atteinte à la réputation.
• Contenu portant atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, notamment aux droits et libertés, au droit au respect de sa vie privée, de sa dignité, de sa réputation et de la confidentialité de ses renseignements personnels.
• Informations ou messages dont la portée est erronée, illégale ou à caractère politique.
• Photos, vidéos ou publications sans le consentement des auteurs ou ne respectant pas les droits d’auteurs.

L’Ordre pourrait se désabonner de comptes, bloquer un utilisateur ou abonné anonyme ou qui fait preuve d’acharnement ou qui refuserait de se conformer à la présente politique.

• Tout utilisateur est invité à commenter ou à poser des questions sur les plateformes des médias sociaux de l’Ordre. Toutefois, les commentaires et questions doivent être en lien avec la chiropratique et la santé neuromusculosquelettique, l’Ordre, ses activités ou sa mission.
• Toute publication de contenu de type commercial (formations, offres d’emploi, matériels de tous types, etc.) qui n’a pas été préalablement approuvé par l’Ordre n’est pas acceptée et sera supprimée.
• Les commentaires et questions des utilisateurs des médias sociaux de l’Ordre doivent en tout temps être empreints de respect, de courtoisie, de pertinence et de rigueur et respecter les lois et règlements relatifs à la confidentialité et aux droits d’auteurs.
• Tout utilisateur qui ne respecte pas la vie privée d’autrui sera banni sans préavis. Il est notamment interdit de divulguer des renseignements personnels (adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, etc.) ou le contenu de conversations privées (courriels ou discussions sur d’autres plateformes). Toute publication de photographie ou de vidéo nominative ne sera acceptée que si le consentement de chaque personne identifiable y figurant a été obtenu préalablement.

• Certains employés, membres de l’Ordre et membres du conseil d’administration possèdent des comptes sur les médias sociaux. Bien qu’ils aient un lien professionnel avec l’Ordre, les opinions et points de vue qu’ils pourraient y exprimer ne représentent pas nécessairement la position officielle de l’Ordre ni de l’ensemble de la profession. Ils doivent agir avec loyauté, en tout temps, envers l’organisation et ne pas faire usage d’information à caractère confidentiel ou stratégique. Leurs opinions sont plutôt considérées comme une expression personnelle de citoyens.
• Tout utilisateur, employé ou membre de l’Ordre, doit s’assurer que ce qu’il écrit sur les médias sociaux est conforme aux exigences de la présente politique, puisque la teneur de ses écrits peut être visualisée et consultée par n’importe quelle personne partout dans le monde. Un écrit diffusé peut être enregistré par toute personne sur une base permanente malgré sa suppression. Ainsi, toute diffusion sur des médias sociaux peut le demeurer pour une période indéterminée. Une diffusion d’un écrit peut donc être permanente, malgré sa volonté.
• Tout employé et membre, bien qu’il bénéficie du droit à la liberté d’expression tel que défini dans la Charte des droits et libertés de la personne, doit exercer ce droit dans le respect des droits d’autrui protégés par cette même Charte, notamment en ce qui a trait à la vie privée et à la réputation.