L’Ordre des chiropraticiens du Québec (« Ordre ») a pour mission principale d’assurer la protection du public relativement à l’exercice de la profession de la chiropratique au Québec, conformément au Code des professions ((« Code » ; LRQ, c. C-26) et à la Loi sur la chiropratique (LRQ, c. C-16)).

L’Ordre reconnaît l’importance de la confidentialité des renseignements personnels qu’il obtient dans la réalisation de sa mission et de ses activités, que ce soit par son site internet ou tout autre moyen technologique. Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément aux exigences du Code, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LRQ, c. P-39.1) et du Code civil du Québec (« Lois »).

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne et qui permet de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires, renseignements quant à votre emploi, votre santé ou autre.

La présente Politique de confidentialité décrit les principes et les pratiques que l’Ordre des chiropraticiens du Québec suit dans le traitement des renseignements personnels qu’il collecte. Elle s’applique également à toute personne fournissant des services au nom de l’Ordre.

Elle ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu des Lois applicables.