Comment porter plainte?
Vous désirez porter plainte contre un chiropraticien?
Voici la marche à suivre.
Tout d’abord, la personne qui souhaite porter plainte contre un chiropraticien doit consulter le Bureau du syndic. Ses membres traitent toutes les demandes d’enquête qui concernent une infraction possible au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique ou à un règlement qui régit les chiropraticiens, notamment au Code de déontologie. Vous pourrez leur poser toutes vos questions.
Une enquête commence dès que vous entrez en contact avec les syndics par téléphone, par courriel ou par une lettre envoyée par la poste ou par télécopieur. Dans vos mots, vous décrivez la situation que vous avez vécue en précisant :
- la date et le lieu de l’événement;
- le chiropraticien concerné;
- les faits ou la situation que vous dénoncez.
Il est très important de signer la lettre, car votre signature nous confirme votre identité. Vous pouvez avoir l’assurance que votre demande sera traitée en toute confidentialité. Vous recevrez un accusé de réception et le Bureau du syndic communiquera avec vous pour analyser votre plainte et déterminer si les faits que vous lui avez rapportés constituent la preuve d’une infraction au Code des professions, à la Loi sur la chiropratique ou à un règlement régissant les chiropraticiens, notamment au Code de déontologie.
Si vous souhaitez porter plainte contre un chiropraticien par courriel, nous vous invitons à remplir le formulaire éditable suivant et à le transmettre au Bureau du syndic à l’adresse suivante: syndics@ordredeschiropraticiens.qc.ca.
Si vous souhaitez porter plainte contre un chiropraticien par la poste, nous vous invitons à remplir ce formulaire imprimable et à le transmettre à l’attention du Bureau du syndic (notre adresse).