Le Conseil de discipline est l’instance responsable de recevoir les plaintes déposées contre les chiropraticiens soupçonnés d’avoir commis une infraction au Code des professions, au Code de déontologie des chiropraticiens, à la Loi sur la chiropratique, ou à tout autre règlement encadrant la profession.

Lorsqu’il reconnaît un chiropraticien coupable de l’infraction qui lui est reprochée, le Conseil de discipline est également responsable de lui imposer une sanction.

Le cas échéant, le Conseil peut ordonner une ou plusieurs sanctions parmi ce qui est prévu au Code des professions (art. 156) :

• la réprimande; 
• la radiation temporaire ou permanente, même s’il a cessé d’y être inscrit depuis la date de l’infraction;
• une amende de 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ pour chaque infraction;
• l’obligation de remettre, à toute personne à qui elle revient, une somme d’argent que le professionnel détient ou devrait détenir pour elle;
• l’obligation de communiquer un document, ou tout renseignement qui y est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
• la révocation du permis;
• la limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques, à moins que le Conseil n’ordonne le huis clos. Le calendrier des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du chiropraticien visé, la nature de la plainte, le lieu, ainsi que l’heure des audiences.

Le Conseil de discipline peut, d’office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents, ceci pour un motif d’ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d’une personne ou de sa réputation (Code des professions, art. 142).

Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, l’Ordre ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée.

Cependant, lorsque le rôle d’audience est public, les renseignements suivants peuvent être fournis :

• nom du professionnel visé (chiropraticien)
• nature de la plainte
• lieu de l’infraction
• date de l’audience disciplinaire

Toutes les décisions du Conseil de discipline se retrouvent sur le site Internet de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ou de l’Institut canadien d’information juridique (Canlii).