Nom des parties :

• Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
• Robin Paul, D.C.

Procureurs : 

• Me Anthony Battah 
• Me Sarto Landry

Nature de la plainte :

• Avoir procédé à un traitement sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
  Avoir fait défaut de tenir les dossiers de ses patients conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers);
  Avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les principes reconnus par la science chiropratique (art. 22 et 32 du Code de déontologie).

Audition 

• Culpabilité

Date et heure

• 4 et 11 avril, 9, 16 et 23 mai et 18 juillet 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca

Nom des parties :

• Alexandre Allaire, D.C. c.
• Sylvain Desforges, D.C.

Procureurs : 

• Me Anthony Battah 
• Me Jocelyn Dubé

Nature de la plainte :

• Avoir entravé le syndic adjoint dans l’exercice de ses fonctions, en omettant, refusant et/ou négligeant de transmettre une copie d’un dossier clinique d’une patiente, malgré les multiples demandes, contrevenant ainsi aux articles 114 et 122 du Code des professions.

Audition 

• Requête en rejet de la plainte

Date et heure

• 22 avril 2025
• 9 h 30

Lieu et salle

• En visioconférence*

*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca