Audiences disciplinaires
Rôle des audiences
Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Octobre 2024
31 octobre et 1er novembre 2024 - Richard Plourde (08-24-00451)
Nom des parties :
- Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
- Richard Plourde, D.C.
Procureurs :
- Me Jessica Bond
- Me Ruth Veilleux
Nature de la plainte :
- Avoir procédé à des traitements chiropratiques à l’endroit de sa patiente sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
- avoir fait défaut d’obtenir le consentement libre et éclairé de sa patiente avant de procéder à des traitements (art. 43 et 47 du Code de déontologie)
-
avoir fait défaut de tenir le dossier de sa patiente conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers).
Audition
- Culpabilité
Date et heure
- 31 octobre et 1er novembre 2024
- 9 h 30
Lieu et salle
- En visioconférence*
*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca
Dates à venir - Robin Paul (08-24-00446)
Nom des parties :
- Simon-Michel Bélisle, D.C. c.
- Robin Paul, D.C.
Procureurs :
- Me Anthony Battah
- Me Sarto Landry
Nature de la plainte :
- Avoir procédé à un traitement sans avoir effectué tous les examens préalables requis par son état (art. 22 et 31 du Code de déontologie);
Avoir fait défaut de tenir les dossiers de ses patients conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens (art. 2 du Règlement sur la tenue des dossiers);
Avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les principes reconnus par la science chiropratique (art. 22 et 32 du Code de déontologie).
Audition
- Culpabilité
Date et heure
- Dates à venir
- 9 h 30
Lieu et salle
- En visioconférence*
*L’audience est publique : veuillez communiquer avec la secrétaire substitut du conseil de discipline pour assister à l’audience à distance : groy@ordredeschiropraticiens.qc.ca