SYNDIQUE c. MICHEL AUMONT

08-21-00433

Avis est par les présentes donné que M. Michel Aumont, D.C., exerçant alors sa profession au 6201, rue Principale à Ste-Croix, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens

du Québec le 17 juin 2021 à l’infraction qui lui était reprochée dans la plainte disciplinaire déposée, soit :
• Le ou vers le 22 mars 2021, avoir négligé de prendre tous ls moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession.

Le 17 juin 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Aumont une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de trois (3) mois.

La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir8/2021qccdchir8.html

La radiation de M. Aumont est exécutoire à compter du 28 juin 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 28 juin 2021.

Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline

SYNDIQUE c. CARL BERGERON

08-23-00448

PRENEZ AVIS que le Dr Carl Bergeron, chiropraticien (permis n° 08-0144) exerçant sa profession notamment au 810, route Jean-Gauvin à Québec a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des 5 chefs d’infraction qui lui étaient reprochés dans la plainte numéro 08-23-00448, et il lui a notamment imposé, le 13 juin 2024, des périodes de radiation temporaire d’un mois sous le chef 2 et de deux semaines sous le chef 4, soit :

Chef 2 : D’avoir omis d’effectuer des examens cliniques et radiologiques à l’endroit de 11 patients avant de procéder à un traitement chiropratique, contrairement à l’article 31 du Code de déontologie des chiropraticiens;

Chef 4 : D’avoir inscrit de faux renseignements quant aux services rendus, manquant ainsi d’intégrité dans l’exercice de sa profession, contrairement à l’article 39 du Code de déontologie des chiropraticiens.

Le conseil a condamné le Dr Carl Bergeron, chiropraticien, au paiement des déboursés, incluant les frais de publication du présent avis. Veuillez noter que le Dr Carl Bergeron, chiropraticien, est radié du tableau de l’Ordre du 19 juillet au 16 août 2024 inclusivement.

Le présent avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Geneviève Roy, avocate
Secrétaire substitut du conseil de discipline
Ordre des chiropraticiens du Québec

AVIS D’ENGAGEMENT VOLONTAIRE

SYNDIQUE ADJOINTE C. GUILLAUME BONNEAU

Avis est donné que le Dr Guillaume Bonneau, chiropraticien, exerçant sa profession au Centre chiropratique Beauport, 420, avenue Joseph-Giffard à Québec, n’a pas respecté diverses mesures sanitaires visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et a pris différents engagements dans le cadre d’une enquête disciplinaire menée à son endroit, pour l’infraction suivante dont il reconnaît sans réserve avoir commise le 14 septembre 2021 :

Avoir entravé le travail de la syndique adjointe de l’Ordre en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, contrairement aux articles 114 et 122 du Code des professions.

En sus d’un engagement volontaire pris le 25 septembre 2021 envers le Bureau du syndic, Dr Guillaume Bonneau, chiropraticien, a pris le 25 février 2022 les engagements suivants :

• Accepter que le présent engagement volontaire soit versé à son dossier professionnel et utilisé dans le cadre de toute démarche administrative et/ou disciplinaire future, notamment à titre d’aveu extrajudiciaire et/ou d’antécédent administratif, selon le cas;
• Verser la somme de 10 000$ (5 000$/infraction) à l’Ordre à titre d’en-lieu d’amendes disciplinaires ;
• …Partager mon expérience en lien avec l’enquête disciplinaire de la Dre Pinard avec les étudiants de 4^e et 5^e année au programme de doctorat de premier cycle en chiropratique de l’Université du Québec à Trois-Rivières, le tout avant le mois de décembre 2022; Témoigner dans le cadre de l’audition disciplinaire dans le dossier 08-21-00438 impliquant M. Richard Donaldson;
• Voir le présent engagement volontaire communiqué aux membres de l’Ordre et publié dans un journal.

Cesser toute activité professionnelle à titre de chiropraticien et à ne pas utiliser ce titre pour une période d’une durée totale d’un (1) mois, soit du 1er au 15 mai 2022 inclusivement et du 5 au 19 juillet 2022 inclusivement.

Le présent engagement volontaire a été pris de façon libre et volontaire. En cas de défaut, une plainte disciplinaire pourrait être portée contre lui pour l’infraction ci-haut mentionnée, en plus de constituer en soi une infraction déontologique distincte. La syndique adjointe de l’Ordre a pris acte des engagements souscrits par le Dr Guille Bonneau, chiropraticien.

Montréal, le 29 avril 2022.

Me Eric Millette, avocat Directeur des affaires juridiques et Secrétaire adjoint

SYNDIC c. FRANÇOIS BOUCHARD

08-22-00441

Avis est par les présentes donné que le Dr François Bouchard, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 2011, Montée du Cap Violet, à Sainte-Lucie-des- Laurentides, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée contre lui, à savoir :

• À Sainte-Lucie-des- Laurentides, le ou vers le 20 avril 2022, avoir prodigué des conseils et des avis non reconnus par la science chiropratique à son patient, commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre;
• À Sainte-Lucie-des- Laurentides, entre le ou vers le 1^er novembre 2021 et ce jour, s’être désigné comme « naturopathe », « coach de vie » ou « fasciathérapeute » sur les pages Facebook « Clinique du Cap Violet – Chiropratique Massothérapie Naturopathie » et « Dr Francois Bouchard », sur le site internet de la Clinique du Cap Violet ainsi qu’auprès de son patient, alors que celui-ci le consultait en tant que chiropraticien; commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre;
• À Sainte-Lucie-des Laurentides, entre l’année 2001 et le ou vers le 31 mars 2018 et entre le 31 octobre 2019 et ce jour, avoir pratiqué des activités personnelles incompatibles avec l’exercice de la profession de chiropraticien, de nature à compromettre le respect des devoirs et obligations imposés au chiropraticien :
  • en faisant partie et/ou en s’impliquant au sein de l’organisme sans but lucratif « L’Univers/Cité Mickael (UCM) »;
  • en étant président et associé de la société en nom collectif « Institut Guérir Ensemble S.E.N.C. » commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre;
• À Sainte-Lucie-des Laurentides, entre le ou vers le 5 février 2018 et le 31 mars 2019 et entre le ou vers le 31 octobre 2019 et ce jour, avoir utilisé une abréviation du tire de « docteur », soit « Dr » :
  • dans le nom de sa page Facebook « Dr François Bouchard » et dans plusieurs publications faites sur cette page;
  • dans plusieurs publications sur la page Facebook « Healing Together Institute »;
  • dans une publication publique sur la page Facebook du groupe privé « HEALING TOGETHER CANCER »; sans indiquer immédiatement après son nom son titre de chiropraticien,
• À Sainte-Lucie-des Laurentides, entre le ou vers le 26 novembre 2019 et ce jour, a publié/partagé ou permis que soient publiées/partagées, sur les pages Facebook « Dr François Bouchard », « Healing Together Institute » et « HEALING TOGETHER CANCER », des informations non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique et/ou des opinions qui ne sont pas celles généralement admises par la science chiropratique, commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre.

Le 29 janvier 2023, le conseil de discipline a imposé au Dr Bouchard trois (3) périodes de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour un total de 30 jours (chef 1, 3 et 5) et des amendes totalisant 7500$ sur les chefs 2, 4 et 5.

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, le Dr Boucard est donc radié du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 3 mars 2023. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trente (30) jours.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 24 février 2023.

Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline

Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Brigitte Bruneau du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. RÉJEAN CHÂTELOIS

08-20-00426

Avis est donné que M. Réjean Châtelois, D.C., a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir tenu des propos déplacés lors d’une consultation avec une patiente, et d’avoir entravé la syndique dans l’exercice de ses fonctions en faisant défaut de répondre à une lettre, le tout étant survenu à Ste-Catherine, le ou vers le 23 septembre 2019 et depuis le 10 juillet 2020.

Le 16 février 2021, le Conseil de discipline a imposé à M. Châtelois deux (2) périodes de radiation temporaire de deux (2) semaines à être purgées de façon concurrente. La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/y8Z6Q

La radiation de M. Châtelois sera exécutoire à compter du 20 mars 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de deux (2) semaines.

Montréal, le 10 mars 2021.

M^e Eric Millette, avocat Secrétaire du Conseil de discipline

SYNDIQUE c. MICHEL CHARBONNEAU

08-20-00430

Avis est par les présentes donné que le Dr Michel Charbonneau, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 6872, rue St-Denis, bureau 101 à Montréal, a plaidé coupable, devant le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée, à savoir :

• À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, a négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession (chef 1);
• À Montréal, le ou vers le 16 décembre 2020, préalablement aux examens et traitements qu’il a prodigués à sa cliente, avoir omis d’obtenir le consentement libre, éclairé et écrit de celle-ci, lui qui a notamment fait défaut de l’informer de la procédure du traitement ainsi que de ses risques (chef 2).

Le 30 mars 2022, le conseil de discipline a imposé au Dr Charbonneau une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de quarante-cinq (45) jours et une amende de 3 250$ sur le chef 1 et une réprimande sur le chef 2.

La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2022/2022qccdchir4/2022qccdchir4.html

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, le Dr Charbonneau est donc radié du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 30 avril 2022. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de quarante-cinq (45) jours.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 21 avril 2022.

Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du conseil de discipline

SYNDIQUE c. SYLVAIN DESFORGES

08-17-00384

Avis est donné que M. Sylvain Desforges, D.C., a plaidé coupable aux chefs d’infraction 1 et 2 contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir : omis d’effectuer à l’endroit de sa patiente tous les examens qui étaient requis compte tenu des signes et des symptômes de celle-ci; et omis de procéder aux examens de réévaluation qui étaient requis à l’endroit de sa patiente, le tout étant survenu à Laval, les ou vers les 20 juillet et 9 septembre 2016.

Le 14 janvier 2019, le conseil de discipline a imposé à M. Desforges une radiation temporaire pour une période d’un mois.

La radiation de M. Desforges est exécutoire depuis le 22 février 2019. Il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période d’un mois.

Montréal, le 22 février 2019.

Me Eric Millette Secrétaire du conseil de discipline

SYNDIC c. JEAN DESROCHERS

08-23-00447

PRENEZ AVIS que le Dr Jean Desrochers, chiropraticien (permis n° 03-1491) exerçant sa profession à Laval a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des 2 chefs d’infraction qui lui étaient reprochés dans la plainte numéro 08-23-00447, soit :

Chef 1 : d’avoir fait défaut, le ou vers le 26 avril 2022, lors d’une séance de traitement chiropratique, de maintenir une relation de confiance mutuelle avec sa patiente, contrairement à l’article 28 du Code de déontologie des chiropraticiens.

Chef 2 : d’avoir fait défaut, à Laval, entre le ou vers 7 décembre 2020 et le ou vers le 26 avril 2022, de tenir le dossier de sa patiente, conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens, contrairement à l’article 2 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

Le 14 mai 2024, le conseil de discipline lui a imposé, sous le chef 1, une période de radiation temporaire de 2 semaines et une amende de 5000 $ et sous le chef 2, une amende de 2500 $. Le conseil a de plus condamné le chiropraticien Jean Desrochers au paiement des déboursés, incluant les frais de publication du présent avis. Veuillez noter que le Dr Jean Desrochers, chiropraticien, est radié du tableau de l’Ordre du 6 au 19 juin 2024 inclusivement.

Le présent avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Geneviève Roy, avocate

Secrétaire substitut du conseil de discipline

Ordre des chiropraticiens du Québec

SYNDIQUE c. HÉLÈNE GAGNON

08-19-00411

Avis est donné que Mme Hélène Gagnon, D.C., a plaidé coupable aux six chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir : offert à ses patients et signé à l’intention de la compagnie d’assurance de ceux-ci, des documents contenant de faux renseignements sur les services rendus auxdits patients, dans le but de leur faire obtenir un avantage matériel auquel ils n’avaient pas droit (2 chefs); et  commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession de chiropraticien en plaçant à la vue de ses patients une affiche portant sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir les dangers de la crème solaire; est intervenue en présence de ses patients sur un sujet ne relevant pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, à savoir la vaccination; affiché dans son cabinet de consultation un diplôme de « naturopathe, ostéopathe et homéopathe » décerné par la corporation des praticiens en médecine douce du Québec (C.P.M.D.Q.); utilisé une abréviation du titre de docteure sur sa papeterie sans indiquer immédiatement après son nom son titre professionnel de chiropraticienne.

Le 8 novembre 2020, le Conseil de discipline a imposé à Mme Gagnon une radiation temporaire pour une période de trois (3) semaines, deux amendes au montant de 2 500$ chacune, et trois réprimandes.

La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/i4GYc

La radiation de Mme Gagnon est exécutoire à compter du 12 décembre 2020. Il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) semaines, soit jusqu’au 1er janvier 2021 inclusivement.

Montréal, le 11 décembre 2020.

Me Eric Millette, avocat Secrétaire du Conseil de discipline

SYNDIQUE c. LUCIE GAGNON

08-23-00431

PRENEZ AVIS que la Dre Lucie Gagnon, chiropraticienne exerçant sa profession au 4265, boul. des Cîmes à Québec a été déclarée coupable, le 4 octobre 2021, par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec du chef d’infraction qui lui était reproché dans la plainte numéro 08-23-00431, soit :

« Entre le ou vers le 19 juillet 2020 et ce jour, avoir publié ou permis que soient publiées sur ses pages Facebook « Dre Lucie Gagnon » et « Lucie Gagnon » des informations et des opinions à l’effet que la pandémie de la COVID-19 était une fausse pandémie, qu’il s’agissait d’un complot, mais également qui dénonçaient le port du masque et l’efficacité du vaccin pour combattre cette pandémie. »

Le 1^er juin 2022, le conseil de discipline a imposé à la Dre Gagnon une période de radiation temporaire de 2 semaines et une amende de 5000 $.

La Dre Gagnon en a appelé de la décision du Conseil au Tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions. L’appel a eu pour effet de suspendre l’exécution de la décision rendue. Dans sa décision du 7 juin 2024, le Tribunal a accueilli en partie l’appel.

La Dre Gagnon ayant adressé une demande de révision judiciaire de la décision du Tribunal des professions auprès de la Cour supérieure, la décision du conseil deviendra exécutoire à compter du 20 août 2024. La chiropraticienne Lucie Gagnon, D.C., est donc radiée du tableau de l’Ordre du 20 août au 2 septembre 2024 inclusivement.

La Dre Gagnon a également été condamnée au paiement de la moitié des déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.

Le présent avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Geneviève Roy, avocate, Secrétaire substitut du conseil de discipline

SYNDIQUE c. STEVE GAUDY

08-21-00434

Avis est par les présentes donné que le Dr Steve Gaudy, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 990, boul. De la Chaudière, bureau 125 à Québec, a plaidé coupable, devant le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec aux cinq (5) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée, à savoir :

• À Québec, le ou vers le 1^er novembre 2019, avoir exigé une avance de paiement d’honoraires de 20 $ pour les services professionnels qu’il a rendu à son patient les 11 et 12 novembre 2019 ; (chef 1)
• À Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, bien qu’il ait fait signer un document intitulé « Consentement à un traitement chiropratique » à son patient, avoir omis d’obtenir de son patient un consentement écrit, libre et éclairé à l’examen et à l’égard des traitements chiropratiques qu’il lui proposait (chef 3) ;
• À Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, avoir fait défaut d’exercer sa profession selon les principes reconnus par la science chiropratique et les normes de la science chiropratique plus particulièrement :
  • En ce qui concerne l’examen, manquements à l’anamnèse et à l’examen physique et radiologique ;
  • En ce qui concerne le diagnostic, il y a absence d’un diagnostic cervical. (chef 4).
• À Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, lors des services professionnels rendus à son patient, avoir fait procéder à l’examen radiologique de la colonne vertébrale complète, alors que cet examen n’était pas requis au point de vue chiropratique. (chef 5).
• À Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, avoir proposer à son patient des stratégies pour contourner les limites de l’assurance collective de son patient (chef 6).

Le 27 janvier 2022, le conseil de discipline a imposé au Dr Gaudy une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de deux (2) mois sous le chef 3 et de trois (3) mois sous le chef 6. Ces périodes de radiation temporaire devant être purgées concurremment.

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, le Dr Gaudy devait être radié du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 1er mars 2022.

Le Dr Gaudy en a appelé de la décision du conseil de discipline au tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions.

Le 12 septembre 2023, le tribunal des professions a accueilli l’appel. Il annule les sanctions imposées sous les chefs 3 et 6 et impose une amende de 5 000 $ sous le chef 3 et une radiation temporaire d’un mois sous le chef 6.

Le Dr Gaudy est donc radié du tableau de l’Ordre pour une période de radiation temporaire d’un (1) mois, et ce, à compter du 15 septembre 2023.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 19 septembre 2023.

Me Andrée Lacoursière, avocat Secrétaire du Conseil de discipline

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIC ADJOINT c. CLAUDE GIROUX

08-22-00443

Avis est par les présentes donné que le Dr Claude Giroux, chiropraticien, exerçant alors sa profession au2295, boulevard de la Concorde Est, à Laval, a étédéclaré coupable par le conseil de discipline del’Ordre des chiropraticiens du Québec des infractionsqui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinairedéposée contre lui, à savoir :

• À Laval, entre le ou vers le 12 mai et le ou vers le 14 mai 2021, a procédé à un traitement chiropratique à l’endroit de sa patiente Mme […], sans avoir effectué tous les examens requis et/ou sans les avoir effectués adéquatement.
• À Laval, entre le ou vers le 12 mai et le ou vers le 14 mai 2021, a fait défaut de tenir le dossier de sa patiente, Mme […], conformément aux normes de tenue de dossier des chiropraticiens.

Le 31 mars 2023, le conseil de discipline a imposé auDr Giroux deux (2) périodes de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour un total de 15 jours (chef 1 et 2) et une amende de 5000$ sur le chef 2.

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, le Dr Giroux est donc radié du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 5 mai 2023. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de quatorze (14) jours.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 18 avril 2023.

Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline

AVIS DE SUSPENSION ET DE LIMITATION IMMÉDIATES

JEAN HAINS

Avis est donné que M. Jean Hains, D.C., a fait l’objet de deux décisions rendues le 4 juillet 2023 par le Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec prévoyant notamment ceci :

• suspension de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la réussite de la première partie d’un stage de perfectionnement sur l’examen physique de la colonne vertébrale;
• limitation de son droit d’exercice en lui interdisant la prise de radiographies et le développement de ces dernières, et ce jusqu’à la réussite du stage de perfectionnement d’au moins 20 heures en positionnement et centrage du tronc, de la tête et de la ceinture scapulaire;
• suspension de son permis de radiologie, et ce jusqu’à ce qu’il ait fait la preuve de la conformité de son équipement radiologique

Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.

Montréal, le 10 juillet 2023.

M^e Josée Deschênes, notaire Secrétaire de l’Ordre

SYNDIQUE c. STÉPHANE JACQUES

Avis est donné que M. Stéphane Jacques, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 2 juillet 2024 par le Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec prévoyant notamment la suspension de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la réussite d’un stage de perfectionnement portant sur l’examen physique de la colonne vertébrale avec attention particulière sur l’identification et la gestion des cas cliniques pathologiques non musculosquelettiques.

Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.

Montréal, le 18 juillet 2024.

Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire adjointe

Prendre note que la suspension du Dr Stéphane Jacques, chiropraticien a été levée le 27 septembre 2024 par décision du Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

PRENEZ AVIS que Michel Selim Karout, exerçant sa profession de chiropraticien à Saint-Jérôme, a été déclaré coupable par le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des 4 chefs d’infraction qui lui étaient reprochés dans la plainte modifiée numéro 08-23-00450, et le conseil lui a notamment imposé, le 30 août 2024, une période de radiation d’un mois sous le chef 1, de cinq semaines sous le chef 2 et de quatre semaines sous le chef 3, celles-ci devant être purgées de façon concurrente.

Chef 1 : avoir fait défaut d’obtenir le consentement libre et éclairé de deux patientes avant de procéder à un examen et à un traitement chiropratique, contrairement à l’article 43 du Code de déontologie des chiropraticiens;
Chef 2 : avoir procédé à un traitement chiropratique à l’égard de deux patientes sans avoir effectué tous les examens préalables requis par leur état, contrairement à l’article 31 du Code de déontologie des chiropraticiens;
Chef 3 : avoir fait défaut d’avoir eu une conduite irréprochable envers deux patientes en tenant des propos inappropriés à leur égard, contrairement à l’article 35 du Code de déontologie des chiropraticiens.

Le Conseil a condamné Michel Selim Karout au paiement des déboursés incluant les frais de publication du présent avis et la moitié des frais d’expertise engagés par le plaignant. Michel Selim Karout est radié du tableau de l’Ordre du 16 septembre au 20 octobre 2024 inclusivement.

Le présent avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Geneviève Roy, avocate
Secrétaire substitut du Conseil de discipline
Ordre des chiropraticiens du Québec

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. ANDRÉ LAJOIE

08-21-00432

Avis est par les présentes donné que le Dr André Lajoie, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 3677, avenue des Églises à Lévis, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à l’infraction qui lui était reprochée dans la plainte disciplinaire déposée, à savoir :

•Avoir à Lévis, le ou vers le 15 mars 2020, publier ou permis que soient publiées sur sa page Facebook « André Lajoie » et/ou « André Lajoie DC » des informations non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique, commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre.(chef 1).

Le 21 avril 2022, le conseil de discipline a imposé au Dr Lajoie une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre d’une (1) semaine sous le chef 1.

Le Dr Lajoie en a appelé de la décision du conseil de discipline au Tribunal des professions en vertu de l’article 164 du Code des professions.

Le Dr Lajoie ayant adressé une demande de révision judiciaire de la décision du Tribunal des professions auprès de la Cour supérieure, la décision du conseil deviendra exécutoire à compter du 2 mai 2024. Le Dr Lajoie est donc radié temporairement du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour une (1) semaine, soit jusqu’au 9 mai 2024.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 1er mai 2024.

Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. PHILLIPE R. LANDRY

08-20-00427

Avis est donné que M. Philippe R. Landry, D.C., a plaidé coupable au seul chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire modifiée, soit d’avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession, le tout étant survenu à Shawinigan et à Saint-Félix-de-Valois, entre le ou vers le 18 mai 2020 et le ou vers le 3 août 2020.

Le 23 février 2021, le Conseil de discipline a imposé à M. Landry une période de radiation temporaire de trois (3) mois. La décision est accessible à l’adresse suivante : http://t.soquij.ca/t2K6X

La radiation de M. Landry sera exécutoire à compter du 27 mars 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois.

Montréal, le 10 mars 2021.

Me Eric Millette, avocat Secrétaire du Conseil de discipline

Avis est donné que M. Guy Leduc, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil d’administration (CA) de l’Ordre des chiropraticiens du Québec ordonnant notamment la suspension immédiate de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la constatation par le CA de la réussite de stages de mise à niveau des compétences, l’un portant sur l’examen clinique de la colonne vertébrale, l’autre sur l’examen clinique des extrémités, ainsi qu’un examen clinique de compétences de type ÉCOS.

Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.

Montréal, le 29 mars 2022.

Me Eric Millette, avocat Secrétaire adjoint

Avis est donné que M. Guy Legault, D.C., a fait l’objet d’une décision rendue le 27 avril 2021 par le Comité exécutif de l’Ordre des chiropraticiens du Québec prévoyant notamment la suspension de son droit d’exercer la chiropratique, et ce jusqu’à la réussite d’un stage de mise à niveau des compétences de l’examen de la colonne et diagnostic différentiel s’y rapportant, lequel sera également et minimalement assujetti à un examen clinique de type ÉCOS.

Pendant sa période de suspension, il lui est interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien.

Montréal, le 29 avril 2021.

Me Josée Deschênes, notaire Secrétaire

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. ERIC LAROCHELLE

 08-20-00428

Avis est par les présentes donné que le Dr Éric Larochelle, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 14, rue Court à Granby, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 6 mai 2021 aux deux (2) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :

• À Granby, le ou vers le 18 août 2020, avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
• À Granby, le ou vers le 4 août 2020 et le ou vers le 24 août 2020, avoir entravé le travail de la syndique en prétendant avoir pris tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
• Le 6 mai 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Larochelle une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de trois (3) mois sur le chef 1 et de six (6) mois sur le chef 2. Ces périodes de radiation doivent être purgées consécutivement. Toutefois, en raison du principe de la globalité des sanctions, la période de radiation temporaire totale est réduite à cinq (5) mois.

La décision est accessible à l’adresse suivante : https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir10/2021qccdchir10.html

La radiation de M. Larochelle sera exécutoire à compter du 28 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de cinq (5) mois, soit jusqu’au 27 octobre 2021.Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 28 mai 2021.

M^e Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline

Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Shahdokt Goli Goel du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Jacqueline Legault du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Virginia Legault du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Le 14 septembre 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Claudia Lévesque du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Céline Martin du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

PRENEZ AVIS que Madeleine Picard, exerçant sa profession de chiropraticienne à Boisbriand, a été déclarée
coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des 2 chefs d’infraction qui lui
étaient reprochés dans la plainte modifiée numéro 08-23-00449, et le conseil lui a imposé, le 25 septembre
2024, une période de radiation de 4 semaines pour avoir fait défaut d’exercer sa profession selon des principes
reconnus par la science chiropratique, conformément à l’article 22 du Code de déontologie :

   a) en soumettant son patient à des tests non reconnus par la science, plus particulièrement les tests neuro-gustatifs par personne interposée;
   b) en recommandant à son patient une diète d’exclusion, sur la base des résultats des tests neuro-gustatifs par personne interposée.

Le conseil a condamné Madeleine Picard au paiement des déboursés excluant les frais d’expertise
mais incluant les frais de publication du présent avis. Madeleine Picard est radiée du tableau de l’Ordre du
31 octobre au 28 novembre 2024 inclusivement.

Le présent avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Geneviève Roy, avocate
Secrétaire substitut du conseil de discipline
Ordre des chiropraticiens du Québec

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
SYNDIC ADJOINT c. FRANÇOIS POULIN
(08-21-00436)

Avis est par les présentes donné que monsieur François Poulin, ayant exercé la chiropratique au 228, rue Sainte-Marie (bureau 102 A) à La Prairie et au 24, rue du Chevreuil à Bromont, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée contre lui, à savoir :

• À La Prairie, le ou vers le 27 mai 2021, avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession;
• À La Prairie, le ou vers le 27 mai 2021, à l’occasion de sa consultation avec une patiente, avoir tenu des propos qui sont contraires aux articles 14 et 35 du Code de déontologie des chiropraticiens du Québec;
• À La Prairie, le ou vers le 27 mai 2021, avoir omis d’effectuer certains examens préalables requis par l’état de santé d’une patiente, compte tenu des signes et symptômes de cette dernière;
• À La Prairie, le ou vers le 27 mai 2021, préalablement aux traitements qu’il a prodigués à une patiente, avoir omis d’obtenir le consentement libre, éclairé et écrit de celle-ci;
• À La Prairie, le ou vers le 27 mai 2021, avoir inscrit des notes fausses ou inexactes au dossier d’une patiente.

Le 3 avril 2023, le conseil de discipline a imposé à monsieur Poulin trois (3) périodes de radiation temporaire du tableau de l’Ordre, soit quarante-cinq (45) jours sur le chef 1, quinze (15) jours sur le chef 2 et deux (2)  mois sur les chefs 3 et 4. Ces périodes de radiation temporaire sont à purger de façon concurrente. Le conseil de discipline impose également à monsieur Poulin une amende de 5000$ sur le chef 5.

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, monsieur Poulin sera donc radié temporairement du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 4 mai 2023. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de deux (2) mois.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 12 avril 2023.

Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE c. FRANÇOIS RAYMOND

08-19-00402

Avis est par les présentes donné que M. François Raymond, chiropraticien D.C., exerçant alors sa profession au 1203, rue Emma à Longueuil, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 12 avril 2021 aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :

• Entre le mois de novembre 2017 et avril 2018, avoir tenu des propos déplacés à caractère sexuel envers plusieurs membres d’un groupe de réseautage professionnel lors des réunions de ce groupe et d’avoir émis des propos irrespectueux à connotation sexuelle ainsi que d’avoir eu une attitude irrespectueuse envers une patiente lors d’une consultation;
• Le ou vers le 12 avril 2018, avoir communiquer par écrit sur Messenger avec une patiente […] sans l’autorisation de la syndique alors qu’il était informé de la tenue d’une enquête sur sa conduite à l’endroit de cette patiente par la syndique;
• Le ou vers le 1^er mars 2018, avoir tenu, en présence d’une patiente, des propos irrespectueux et avoir eu envers elle une attitude également irrespectueuse.

Le 12 avril 2021, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Raymond une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période d’un (1) mois sur le chef 1, une amende de 2 500$ sur le chef 2 et une période de radiation de trois (3) mois sur le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.

La décision est accessible à l’adresse suivante :  https://www.canlii.org/fr/qc/qcocq/doc/2021/2021qccdchir9/2021qccdchir9.html

La radiation de M. Raymond sera exécutoire à compter du 14 mai 2021. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois, soit jusqu’au 12 août 2021.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 14 mai 2021.

M^e Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIC c. NORMAND RIENDEAU
08-22-00442

Avis est par les présentes donné que le Dr Normand Riendeau, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 2196, boul. du Curé Labelle, à St-Jérôme, a été reconnu coupable, devant le conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, à savoir :

• À St-Jérôme, entre le ou vers le 21 décembre 2021 et le ou vers le 6 janvier 2022 avoir négligé de prendre tous les moyens pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans le cadre de l’exercice de sa profession (chef 1);
• À St-Jérôme, entre le ou vers le 31 janvier 2022 et le ou vers le 17 février 2022, à l’occasion de ses consultations avec son client, […], avoir tenu des propos portant sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence légalement reconnue aux chiropraticiens, des informations non fondées sur des principes reconnus par la science chiropratique et des opinions qui ne sont pas celles généralement admises par la science chiropratique (chef 2),
• À St-Jérôme, le ou vers le 31 janvier 2022, à l’occasion de sa consultation avec son client, […], avoir omis d’avoir une conduite irréprochable en tenant des propos qui manque de modération à l’égard de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chef 3),

Le 31 août 2023, le conseil de discipline a imposé au Dr Riendeau une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de trois (3) mois sous le chef 1, de quinze (15) jours et une amende de 2 500$ sous le chef 2 et de 2 500$ sous le chef 3. Ces périodes de radiation temporaire devant être purgées concurremment.

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, la radiation du Dr Riendeau du tableau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec est en vigueur à compter du 6 octobre 2023. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de trois (3) mois.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 28 septembre 2023.

Me Andrée Lacoursière, avocate
Secrétaire du Conseil de discipline

Le 28 août 2018, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Michel Roy du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

Le 29 septembre 2020, IL A ÉTÉ RÉSOLU par le Comité exécutif de radier Neil M. Violante du tableau des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour la non-production d’une preuve d’assurance-responsabilité professionnelle et pour avoir fait défaut de payer la cotisation annuelle de l’Ordre 2020-2021 et la contribution à l’Office des professions du Québec 2020-2021, le tout conformément à l’article 85.3 du Code des professions.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 182.9 du Code des professions.

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

SYNDIQUE C. FREDERICK ZAROW

08-20-00424

Avis est par les présentes donné que monsieur Frederick Zarow, exerçant alors sa profession au 6872, rue St-Denis à Montréal, a été déclaré coupable, devant le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec le 24 novembre 2021 aux trois (3) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire déposée, soit :

• À Montréal, le ou vers le 25 mai 2020, avoir posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’était établie avec une patiente à qui il a fourni des services, en posant des gestes abusifs à caractère sexuel;
• À Montréal, entre le 16 mai et le 25 mai 2020, avoir fait défaut de se conformer au Guide d’exercice « Protection contre la transmission par gouttelettes et par contact d’une maladie contagieuse dans un contexte de pandémie de COVID-19 ».et plus particulièrement, en omettant de protéger sa patiente de la COVID-19 dans sa clinique et en augmentant le risque de transmission de la COVID-19 dans sa clinique chiropratique;
• À Montréal, au cours du mois d’octobre 2018, dans le dossier 700-01-161195-175, l’intimé avoir plaidé coupable à l’infraction criminel prévue à l’article 253 (01) A) du Code criminel et avoir fait défaut d’informer l’Ordre qu’il avait fait l’objet d’une décision judiciaire

Le 16 février 2022, le Conseil de discipline a imposé à Monsieur Zarow une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre de dix (10) ans et une amende de 5 000$ sur le chef 1 de la plainte portée, une période de radiation temporaire de trois (3) mois sous le chef 2 et une réprimande sous le chef 3. Ces périodes de radiation doivent être purgées de façon concurrente.

La radiation de M. Zarow est exécutoire depuis le 18 février 2022. Il lui sera interdit d’accomplir tout acte relatif à la profession de chiropraticien pour une période de dix (10) ans.

Le présent avis est donné en vertu des 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, le 29 avril 2022.

Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline